Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 18/06/2026

EcolePro accorde une importance majeure à la protection des données personnelles des élèves, parents, enseignants et personnels administratifs.

1. Données collectées

• Élèves : identité, date de naissance, photo, classe, notes, présences, discipline, dossier scolaire.
• Parents/tuteurs : identité, coordonnées, lien de parenté, paiements.
• Personnel : identité, NIF, CIN, diplômes, contrats, paie.
• Établissement : informations administratives, financières et pédagogiques.

2. Finalités

Les données sont utilisées exclusivement pour :

• Le fonctionnement quotidien de l'établissement.
• La communication avec les familles.
• Les remontées statistiques obligatoires vers le MENFP.
• La facturation et la gestion comptable.

3. Base légale

Le traitement repose sur le contrat de scolarisation, l'obligation légale de l'établissement envers le MENFP, et le consentement éclairé des familles à l'inscription.

4. Hébergement et sécurité

Les données sont hébergées sur une infrastructure cloud sécurisée (chiffrement TLS en transit, chiffrement au repos, contrôle d'accès par rôles via RLS). Des sauvegardes quotidiennes sont effectuées. Les mots de passe sont stockés sous forme de hash.

5. Durée de conservation

• Dossier scolaire : 10 ans après la sortie de l'élève (obligation légale).
• Données financières : 10 ans.
• Données RH : 5 ans après fin de contrat.
• Logs techniques : 12 mois.

6. Partage des données

Aucune donnée n'est vendue à des tiers. Les données peuvent être partagées avec :

• Le MENFP, DDE, BDS, BIZ dans le cadre des remontées officielles.
• Les autorités judiciaires sur réquisition légale.
• Les sous-traitants techniques (hébergement, paiement MonCash) sous accord de confidentialité.

7. Droits des personnes

Chaque personne dispose d'un droit :

• D'accès à ses données.
• De rectification.
• De suppression (sous réserve des obligations légales de conservation).
• De portabilité (export CSV/PDF).

Pour exercer ces droits, contacter la direction de l'établissement ou EcolePro via la page contact.

8. Cookies

La Plateforme utilise uniquement des cookies techniques nécessaires au fonctionnement (session, authentification). Aucun cookie publicitaire ni de traçage tiers.

9. Mineurs

Les comptes élèves mineurs sont créés sous la responsabilité de l'établissement et avec l'accord des parents lors de l'inscription.

10. Modifications

La présente politique peut être mise à jour. Les utilisateurs seront informés en cas de changement substantiel.