Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 18/06/2026

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme EcolePro (ci-après « la Plateforme »), éditée pour le marché éducatif haïtien.

1. Objet

EcolePro est une solution SaaS de gestion scolaire (SIS) destinée aux établissements d'enseignement (préscolaire, fondamental, secondaire, professionnel, universitaire), aux réseaux scolaires, congrégations, ONG et institutions publiques (MENFP, DDE, BDS, BIZ).

2. Acceptation

L'inscription d'une école ou la création d'un compte utilisateur emporte acceptation pleine et entière des présentes CGU. À défaut d'acceptation, l'utilisateur doit s'abstenir d'utiliser la Plateforme.

3. Comptes et rôles

Chaque utilisateur dispose d'un compte personnel rattaché à un ou plusieurs rôles (direction, administration, économat, secrétariat, enseignant, parent, élève, superviseur). L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute action effectuée depuis son compte.

4. Abonnement et facturation

L'utilisation de la Plateforme est soumise à un abonnement payant dont les tarifs sont publiés sur la page Tarifs. Les paiements s'effectuent par MonCash, virement bancaire ou carte selon les modalités convenues. Tout mois entamé est dû.

5. Données scolaires

Les données saisies (élèves, enseignants, notes, finances) restent la propriété de l'établissement. EcolePro agit en qualité de sous-traitant au sens de la protection des données personnelles et s'engage à les héberger de manière sécurisée.

6. Disponibilité

EcolePro s'engage à fournir un service avec un objectif de disponibilité de 99 % hors maintenances planifiées. Aucune garantie absolue ne peut être donnée compte tenu des aléas d'Internet et des infrastructures télécoms en Haïti.

7. Obligations de l'utilisateur

• Ne pas porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité de la Plateforme.
• Ne pas saisir d'informations fausses, diffamatoires ou illicites.
• Respecter la confidentialité des données des élèves et des familles.
• Se conformer à la réglementation MENFP en vigueur.

8. Résiliation

L'établissement peut résilier son abonnement à tout moment moyennant un préavis de 30 jours. EcolePro peut suspendre un compte en cas de non-paiement ou de violation grave des présentes CGU.

9. Responsabilité

EcolePro ne saurait être tenue responsable des dommages indirects ni de l'usage fait des données par l'établissement. La responsabilité maximale est limitée aux sommes effectivement versées sur les 12 derniers mois.

10. Loi applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit haïtien. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Port-au-Prince.

11. Contact

Pour toute question : page contact.